Mission JURIDIQUE / spectacle vivant

Nos formations sont conçues comme tout le catalogue pour et animées par des professionnel·le·s.

Elles articulent connaissances théoriques et pratiques sur un bloc de compétences. Elles donnent pour chaque domaine abordé tout un ensemble d’outils qu’elles accompagnent dans leur mise en œuvre grâce au module complémentaire « + pratique »
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Mission juridique / spectacle vivant

  • 5 jours
  • Lyon
  • 7, 14, 21, 28 mars
    et 4 avril 2024
  • En présentiel
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1 %
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Programme détaillé de la formation

  • Les entreprises individuelles
  • Les sociétés
  • Les établissements publics
  • L’association
  • Les grands principes des droits d’auteur
  • Les principes contractuels
  • Les contrats de droits d’auteur
  • Les contrats du spectacle vivant
  • Le droit des conventions
  • La relation donneur d’ordre/sous-traitant
  • Les obligations en termes de marchés publics
  • Les assurances
  • Méthodologie de protection d’une marque
  • Identification de ses données et mise en œuvre de leur protection
  • Les impôts commerciaux
  • Les taxes
  • Le cas particulier de l’association

Détails formation

  • Choisir le statut adapté à l’activité de sa structure
  • Sécuriser ses engagements contractuels
  • Connaitre ses obligations fiscales et en termes d’assurance
  • Protéger sa marque et ses données
  • Aucun prérequis

Formation en présentiel à Lyon.

Les formations en présentiel respecteront les mesures sanitaires en vigueur au moment de leur tenue. Dans le cadre des mesures de confinement éventuelles, la formation pourra avoir lieu à distance.

Les horaires de formation sont les suivants :
9h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30

Mise en place de la formation à partir de 3 participants.

Professionnel.le.s du secteur culturel exerçant ou visant la fonction de :

  • Directrices et directeurs
  • Administratrices et administrateurs
  • Directrices et directeurs administratifs et financiers
  • Responsables administratifs et financiers
  • Responsables RH
  • Chargé.e.s d’administration

Marie-Anne ROSSET 

Chaque domaine de compétences fait l’objet d’un état des lieux des connaissances et des outils. Les journées de formation s’appuient sur l’analyse du secteur d’activité, de son organisation, de son environnement et de ses usages. Chaque apprenant.e bénéficie d’un document de synthèse final. La validation des acquis est soumise à une évaluation, sous la forme d’un questionnaire, et réalisée en fin de formation.

Quiz et évaluation complétés par le stagiaire

Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue de la formation. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire.

Le stagiaire doit être équipé d’un ordinateur portable ou tablette.

Délais moyens pour accéder à la formation : 2 mois.
Pour nos formations programmées à dates fixes : délai de réponse : entre 1 et 10 jours ouvrés.

Parcours complet : 2000.00€ HT 

Prix par module (1jour) : 490.00€ HT (Formations courtes)

Informations

Merci de nous contacter soit par mail ma-rosset@missions-culture.fr soit par téléphone 06 38 39 35 37.
Sur la base d’un entretien, vous préciserez vos attentes et ainsi nous co-construirons ensemble une formation à la mesure de vos enjeux.

> Télécharger notre règlement intérieur avec le livret d’accueil
> Télécharger les CGV

Formation en présentiel sur les sites des employeurs des stagiaires ou dans un établissement partenaire. Les formations en présentiel respecteront les mesures sanitaires en vigueur au moment de leur tenue. Dans le cadre des mesures de confinement éventuelles, la formation pourra avoir lieu à distance.

Les horaires de formation :
ils sont précisés pour chaque formation, et adaptables pour toute formation à la demande.

Une étude de chaque situation est effectuée par nos soins pour mettre en place des solutions adaptées à votre situation.
Votre contact : Anne Villa – contact@missions-culture.fr

Sur devis.
Possibilité de financement de la formation par votre OPCO (AFDAS pour la branche du secteur public du spectacle vivant).

Nous contacter

Marie-Anne Rosset, responsable pédagogique
ma-rosset@missions-culture.fr
Tél. 06 38 39 35 37

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Mail : contact@missions-culture.fr
Téléphone : 06 38 39 35 37

Missions Culture :
7 rue Alsace Lorraine,
69001 Lyon

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Transitions administratives & RH, mutualisation de ressources pour les organisations culturelles

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