Mission JURIDIQUE
L'ESSENTIEL
Les formations dites Grand Format (L’essentiel & L’essentiel + pratique) sont conçues comme tout le catalogue pour et animées par des professionnel·le·s.
Mission JURIDIQUE
L'ESSENTIEL
- 5 jours
- Lyon
-
13, 14, 27 et 28 avril 2023
5 mai 2023 - En présentiel
Programme détaillé de la formation
- Les entreprises individuelles
- Les sociétés
- Les établissements publics
- L’association
- Les grands principes des droits d’auteur
- Les principes contractuels
- Les contrats de droits d’auteur
- Les contrats du spectacle vivant
- Le droit des conventions
- La relation donneur d’ordre/sous-traitant
- Les obligations en termes de marchés publics
- Les assurances
- Méthodologie de protection d’une marque
- Identification de ses données et mise en œuvre de leur protection
- Les impôts commerciaux
- Les taxes
- Le cas particulier de l’association
Détails formation
- Choisir le statut adapté à l’activité de sa structure
- Sécuriser ses engagements contractuels
- Connaitre ses obligations fiscales et en termes d’assurance
- Protéger sa marque et ses données
- Aucun prérequis
Formation en présentiel à Lyon.
Les formations en présentiel respecteront les mesures sanitaires en vigueur au moment de leur tenue. Dans le cadre des mesures de confinement éventuelles, la formation pourra avoir lieu à distance.
Les horaires de formation sont les suivants :
9h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30
Mise en place de la formation à partir de 3 participants.
Professionnel.le.s du secteur culturel exerçant ou visant la fonction de :
- Directrices et directeurs
- Administratrices et administrateurs
- Directrices et directeurs administratifs et financiers
- Responsables administratifs et financiers
- Responsables RH
- Chargé.e.s d’administration
Marie-Anne ROSSET
Quiz et évaluation complétés par le stagiaire
Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue de la formation. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire.
Le stagiaire doit être équipé d’un ordinateur portable ou tablette.
Délais moyens pour accéder à la formation : 2 mois.
Pour nos formations programmées à dates fixes : délai de réponse : entre 1 et 10 jours ouvrés.
Parcours complet : 2000.00€ HT
Prix par module (1jour) : 490.00€ HT (Formations courtes)
Informations
Merci de nous contacter soit par mail ma-rosset@missions-culture.fr soit par téléphone 06 38 39 35 37.
Sur la base d’un entretien, vous préciserez vos attentes et ainsi nous co-construirons ensemble une formation à la mesure de vos enjeux.
Formation en présentiel sur les sites des employeurs des stagiaires ou dans un établissement partenaire. Les formations en présentiel respecteront les mesures sanitaires en vigueur au moment de leur tenue. Dans le cadre des mesures de confinement éventuelles, la formation pourra avoir lieu à distance.
Les horaires de formation :
ils sont précisés pour chaque formation, et adaptables pour toute formation à la demande.
Une étude de chaque situation est effectuée par nos soins pour mettre en place des solutions adaptées à votre situation.
Votre contact : Anne Villa – contact@missions-culture.fr
Sur devis.
Possibilité de financement de la formation par votre OPCO (AFDAS pour la branche du secteur public du spectacle vivant).
Nous contacter
Marie-Anne Rosset, responsable pédagogique
ma-rosset@missions-culture.fr
Tél. 06 38 39 35 37
Nous contacter
Mail : contact@missions-culture.fr
Téléphone : 06 38 39 35 37
Missions Culture :
Château du soleil,
01700 Beynost
Missions Culture
Transitions administratives & RH
pour les organisations culturelles
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