Mission JURIDIQUE

Connaître et respecter le cadre juridique de son activité.

Mission juridique

Taux de réussite à la formation
1 %

Programme détaillé de la formation

  • Le cadre juridique
  • Les statuts
  • La gouvernance
  • Le(s) dirigeant(s)
  • Les associés
  • Les administrat.eur.rice.s
  • Le choix du statut
  • Mise en pratique : cas pratiques (choix de statuts / rédaction de statuts)
  • Le cadre juridique
  • Le contrat de coproduction
  • Le contrat de cession de droit d’exploitation
  • Le contrat de coréalisation
  • Le contrat de résidence
  • Le contrat de location Les contrats de droits d’auteur
  • Rédaction, négociation et exécution d’un contrat
  • Mise en pratique : cas pratique de rédaction de contrats
  • Le cadre juridique
  • La définition du marché public
  • Les différentes procédures
  • Le DCE
  • L’évaluation des propositions
  • L’attribution du marché
  • L’exécution du marché
  • Mise en pratique : choisir la bonne procédure
  • Définition de la qualité d’auteur
  • Définition des droits d’auteur
  • L’exploitation des droits d’auteur
  • Les relations avec les sociétés de droit d’auteur
  • Les droits voisins
  • Les contrats de droit d’auteurs
  • La note de droit d’auteur
  • Les contrats de captation
  • Mise en pratique : rédaction d’un contrat et/ou d’une note de droit d’auteur
  • La TVA
    – Principes
    – Sur les spectacles
    – Sur les droits d’auteur
    – Sur les actions culturelles et d’enseignement
    – Sur les subventions
  • Les taxes sur la billetterie
  • L’impôt des sociétés
  • Le crédit d’impôts
  • La CET
  • La taxe sur les salaire
  • La taxe d’apprentissage
  • Cas particuliers : l’association, le mécénat
  • Mise en pratique : élaboration d’une demande de crédit d’impôts / simulation d’une évolution de statut fiscal d’une association

Détails formation

  • Choisir le statut et la gouvernance adaptés à son activité
  • Contractualiser et sécuriser son activité de spectacle vivant
  • Effectuer un achat public en toute légalité
  • Connaître la réglementation des droits d’auteur et savoir contractualiser avec un auteur
  • Connaître ses obligations fiscales
  • Aucun prérequis

Formation en présentiel à Lyon.

Les formations en présentiel respecteront les mesures sanitaires en vigueur au moment de leur tenue. Dans le cadre des mesures de confinement éventuelles, la formation pourra avoir lieu à distance.

Les horaires de formation sont les suivants :
9h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30

Mise en place de la formation à partir de 3 participants.

Professionnel·le·s du spectacle vivant exerçant ou visant la fonction de :

  • direct·eur·rice·s,
  • administrat·eur·rice·s,
  • direct·eur·rice·s administrati·f·ve·s et financi·er·ère·s,
  • direct·eur·rice·s de production,
  • responsables administrati·f·ve·s et financi·er·ère·s,
  • administrat·eur·rice·s de production,
  • responsables RH ou de production,
  • chargé·e·s ou attaché·e·s RH ou d’administration ou de production, …

    Mise en place à partir de 3 participants

Marie-Anne ROSSET 

Chaque domaine de compétences fait l’objet d’un état des lieux des connaissances et des outils. Les journées de formation s’appuient sur l’analyse du secteur d’activité, de son organisation, de son environnement et de ses usages.
Chaque apprenant.e bénéficie d’un document de synthèse final. La validation des acquis est soumise à une évaluation, sous la forme d’un questionnaire, et réalisée en fin de formation.

Quiz et évaluation complétés par le stagiaire

Une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant à l’issue de la formation. Elle précise les dates de réalisation et le volume horaire.

Le stagiaire doit être équipé d’un ordinateur portable ou tablette.

Délais moyens pour accéder à la formation : 2 mois.
Pour nos formations programmées à dates fixes : délai de réponse : entre 1 et 10 jours ouvrés.

2 205.00€ HT

Informations

Merci de nous contacter soit par mail ma-rosset@missions-culture.fr soit par téléphone 06 38 39 35 37.
Sur la base d’un entretien, vous préciserez vos attentes et ainsi nous co-construirons ensemble une formation à la mesure de vos enjeux.

Formation en présentiel sur les sites des employeurs des stagiaires ou dans un établissement partenaire. Les formations en présentiel respecteront les mesures sanitaires en vigueur au moment de leur tenue. Dans le cadre des mesures de confinement éventuelles, la formation pourra avoir lieu à distance.

Les horaires de formation :
ils sont précisés pour chaque formation, et adaptables pour toute formation à la demande.

Une étude de chaque situation est effectuée par nos soins pour mettre en place des solutions adaptées à votre situation.
Votre contact : Anne Villa – contact@missions-culture.fr

Sur devis.
Possibilité de financement de la formation par votre OPCO (AFDAS pour la branche du secteur public du spectacle vivant).

Nous contacter

Marie-Anne Rosset, responsable pédagogique
ma-rosset@missions-culture.fr
Tél. 06 38 39 35 37